Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06909
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 23/06909
N° RG 23/06909 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFWT Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 04 juillet 2023 RG : ch n° [W] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Mars 2
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ca other ca_paris n° 23/06909
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06909
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06909 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINUH Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06909
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° 2024/343 Rôle N° RG 23/06909 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKGJ [V] [C] C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine OHANESSIAN Me Jérôme JANIN Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06909
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 23/06909
N° RG 23/06909 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFWT décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 04 juillet 2023 2023J546 [O] C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Mai 2024 APPELANT : M.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06909
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/06909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06909 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDYB AFFAIRE : [I] [H] C/ S.A. D'HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA RÉGION PARISIENNE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06909
CA Rennes, 19 avr. 2024, RG 23/06909
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°127/2024 N° RG 23/06909 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKI2 CAP SANTE SARL C/ Mme [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06909
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/06909
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06909 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOOR Décision défé
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