Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07039
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/07039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/07039 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEDE AFFAIRE : S.A.R.L. KENF C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Sept
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ca other ca_versailles n° 23/07039
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/07039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/07039 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEDE AFFAIRE : S.A.R.L. KENF C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07039
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/07039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 23/07039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKWF Ordonnance n° 2024/M205 S.A.R.L. JBC, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée et assistée de Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET PO
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