Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07125
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/07125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/07125 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEJK AFFAIRE : S.A.R.L. TRANSPORTS PIRES C/ S.A.R.L. BLS 'BENNES LOCATIONS SERVICES' Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07125
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/07125
2ème Chambre ARRÊT N°328 N° RG 23/07125 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULLH (Réf 1ère instance : 11-17-0026) (3) EARL DE KERAVEZEN C/ Maître [S][C] [D] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07125
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/07125
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPEZ Décisions
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