Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07160
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 23/07160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/07160 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WELO AFFAIRE : S.A.S.U. [J] GROUP C/ S.A.R.L.U. ELITHEAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_rennes n° 23/07160
CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 23/07160
4ème Chambre ARRÊT N° 98 N° RG 23/07160 N°Portalis DBVL-V-B7H-ULPF (Réf 1ère instance : J202200007) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07160
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 23/07160
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/07160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPHU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023 Date de saisine : 25 Avril 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Dema
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07160
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 23/07160
N° RG 23/07160 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGJF Décision de la Cour d'Appel de LYON du 05 septembre 2023 (3ème chambre civile A) RG : 22/07797 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Novembre 2023 DE
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