Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07173
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/07173
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°188 N° RG 23/07173 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULQG V/REF : 23/002590 S.A.R.L. ETUDES CONCEPTION CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (ECC I) C/ S.A.R.L. PROVIDENCE IMMO Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07173
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/07173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/07173 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEL7 AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A. COFIDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2023 par le Juge de l'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07173
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/07173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/07173 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLKY S.A.R.L. [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.R.L. [5
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07173
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/07173
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07173 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPI5 Décision
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