Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07227
CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 23/07227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N°2025/97 N° RG 23/07227 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLRP [K] [M] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : 21/02/2025 à : - Me Donia DHIB, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07227
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/07227
1ère Chambre ARRÊT N°199 N° RG 23/07227 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULW6 (Réf 1ère instance : 23/00231) M. [I] [W] C/ M. [Y] [V] Mme [A] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07227
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/07227
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07227 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPSX Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07227
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/07227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/07227 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEP4 AFFAIRE : S.A.R.L. DAL'PEINTURE C/ S.A.R.L. NOVEA PROPRETE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07227
CA Lyon, 23 sept. 2023, RG 23/07227
N° RG 23/07227 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGOG Nom du ressortissant : [K] [I] [I] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie R
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