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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07484

    CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/07484

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/07484 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLK AFFAIRE : [U] [D] [C] [V] C/ BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c061445a086e2bcee173

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