Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/07527
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 23/07527
N° RG 23/07527 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHD2 Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BOURG EN BRESSE Au fond du 05 septembre 2023 RG : 21/00009 [A] [A] C/ [L] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_versailles n° 23/07527
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/07527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/07527 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFOP AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2023 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07527
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2023, RG 23/07527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/07527 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM5G Chambre 3-4 Ordonnance n°23/M212 S.E.L.U.R.L. PHARMACIE [Adresse 1] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP C
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