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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07535 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07535

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07535

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed5ff611f03b615e46d5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07535

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/07535

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 61 Rôle N° RG 23/07535 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM7V S.C.I. LE BOIS FLEURI C/ S.A. AXA BANQUE LE TRESOR PUBLIC DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc96271c5fe0000849350d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1