Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07710
CA Versailles, 11 oct. 2024, RG 23/07710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48F Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 23/07710 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGBP AFFAIRE : [B] [H] [Y] [D] C/ [E] [J] (Décédé) ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07710
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07710
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISU6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07710
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 23/07710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/104 Rôle N° RG 23/07710 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNU3 [F] [G] [W] [G] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 05 A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07710
CA Lyon, 11 oct. 2023, RG 23/07710
N° RG 23/07710 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHQN Nom du ressortissant : [M] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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