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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07712 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/07712

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/07712

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/07712 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGBW AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [G] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 698acda8cdc6046d47b613b0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07712

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07712

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07712 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISVK Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de87676b73dd81b97424

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1