Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07818 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07818

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/07818

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07818 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2023-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5fee57ea59a3356be8e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07818

    CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/07818

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/07818 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGLS AFFAIRE : S.A. [P] SA C/ [R] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 03 Novembre 2023 par le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 667e530b6430c94f3afa87ea
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07818

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/07818

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/52 Rôle N° RG 23/07818 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOCY S.C.I. BASE C/ S.C.P. BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5097d5920008107453

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1