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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/07878

    CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/07878

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/07878 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOIX Mme [M] [G] Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [U], [R], [P] [K] Représentant : Me Caroline PELTIER de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4da11cdc6046d4700a9f9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07878

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/07878

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 105 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07878 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 novembre 2023 -

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede78c5e9760008be74b6

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