Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/07878
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/07878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/07878 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOIX Mme [M] [G] Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [U], [R], [P] [K] Représentant : Me Caroline PELTIER de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07878
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/07878
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 105 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07878 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 novembre 2023 -
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