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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07903 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 23/07903

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/07903

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/07903 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGSS AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [V] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4620da87ff5e011301
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07903

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 23/07903

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/07903 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRHY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2023 Date de saisine : 10 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjud

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9683eb0f6b800086b5417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1