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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07927

    CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 23/07927

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] N° RG 23/07927 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOOQ Chambre 2-4 M. [W] [S] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE Mme [E] [O], [Z], [U] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean-françois JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 691f06590faf9858cdfcccfc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07927

    CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/07927

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/07927 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGVE AFFAIRE : [Y] [E] ... C/ Me [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00d92439f45aaa04266b

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