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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08082 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08082

    CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/08082

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2025 N°2025/246 Rôle N° RG 23/08082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPCE [J] [R] épouse [W] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025: à : Me Jean-louis SAVES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6843d00925da1bac56fe0ced
  • ca other ca_lyon n° 23/08082

    CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 23/08082

    N° RG 23/08082 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PILD ------------ S.C.I. IMMO 3 C/ METROPOLE DE [Localité 11] -------------- Décisions : - Juge de l'expropriation de [Localité 11] du 28 septembre 2020 RG 20/00006 - Cour d'appel de Lyon du 22 mars 2022 RG 20/5287 ( chambre de l'expropri

    Lire la décision → Vérifier la source 67650eb555fdd3f64403fccf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08082

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/08082

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRXQ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2b2aab841831820bb2b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1