Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/08084
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/08084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/440 Rôle N° RG 23/08084 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPCV S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 21 novembre 2024 à : - Me Jean-emmanuel FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08084
CA Versailles, 5 déc. 2023, RG 23/08084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/08084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCL Du 05 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE LE CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles