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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08095 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/08095

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/08095

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRYW Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945227575782d5f06b0d7d2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08095

    CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/08095

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/9 Rôle N° RG 23/08095 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPG5 Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES C/ [T] [V] [G] [V] SA QBE EUROPE SA / NV S.A.S.U. PIERRE ET CONSTRUCTION Compagnie d'assuran

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0e7065bbe450008b2cc24

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1