Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08125
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 23/08125
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/08125 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPJJ Chambre 2-4 M. [P] [O] Représentant : Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [I] Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau d
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ca other ca_aix_provence n° 23/08125
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 23/08125
COUR D'APPEL D'[Localité 6] N° RG 23/08125 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPJJ Chambre 2-4 M. [B] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [P] [O] [Adresse 4] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08125
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 23/08125
N° RG 23/08125 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIOX Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 18 octobre 2023 RG : 2023007609 S.A.S. AUX BONHEURS LANDAIS C/ SELARL MJ SYNERGIE PROCUREURE GÉNÉRALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08125
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/08125
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 (n° 449, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR33 Décision
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