Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08156
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/08156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51J Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 23/08156 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHHR AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [I] [N] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 novembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08156
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/08156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N°2024/113 Rôle N° RG 23/08156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPL7 Société MERIDIAN NEUE ENERGIEN GMBH C/ S.C.I. GEMAUB Copie exécutoire délivrée le : à :
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