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3 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08188

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/08188

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 Septembre 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08188 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPPO S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. IL PINOCCHIO II Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10ab696e0bc0290dfead
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/08188

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/08188

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 (n° 70 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08188 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSCC Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a63613807d000878b933
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08188

    CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 23/08188

    N° RG 23/08188 N° Portalis DBVX-V-B7H-PISQ Nom du ressortissant : [I] [J] [J] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d54c71a6a83181c8e0e

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