Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08188
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/08188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 Septembre 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08188 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPPO S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. IL PINOCCHIO II Copie exécutoire délivrée le :
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/08188
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/08188
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 (n° 70 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08188 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSCC Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08188
CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 23/08188
N° RG 23/08188 N° Portalis DBVX-V-B7H-PISQ Nom du ressortissant : [I] [J] [J] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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