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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08234

    CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/08234

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/08234 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHM7 AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A. CEGEDIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2023 par le Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 667519802a983144d72f44a7

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