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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08258

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/08258

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/08258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSGQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2023 Date de saisine : 16 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa7ca23790831805190e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08258

    CA Lyon, 3 nov. 2023, RG 23/08258

    N° RG 23/08258 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIYN Nom du ressortissant : [P] [S] [S] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d28f2bdbd8318d809cc

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