Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08283
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 23/08283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025 / 167 N° RG 23/08283 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP2D Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ S.A. GENERALE INDUSTRIELLE Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 23/08283
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/08283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/08283 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHQQ AFFAIRE : S.A. DASSAULT SYSTEMES C/ [W] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2023 par le J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08283
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/08283
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 468 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSI4 Décision dé
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