Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08374
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/08374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/08374 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHXH AFFAIRE : S.A.S. SCHENKER FRANCE C/ Société CHANEL PAYS BAS ... Décision déférée à la cour : O
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ca other ca_versailles n° 23/08374
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/08374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/08374 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHXH AFFAIRE : S.A.S. SCHENKER FRANCE C/ Société CHANEL PAYS BAS ... Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08374
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/08374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/08374 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHXH AFFAIRE : S.A.S. SCHENKER FRANCE C/ SOCIETE SDE CHANEL PAYS BAS, SOCIETE CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.A.S.U. TRANSFLEX, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT OCTOBRE DEUX
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