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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08416 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 23/08416

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 23/08416

    N° RG 23/08416 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJEY Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 10 octobre 2023 RG : 22/00067 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d7b2e40a40d5ce99622
  • ca other ca_versailles n° 23/08416

    CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/08416

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/08416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH2J (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 684124a4b8380f4d36cf8d79
  • ca other ca_paris n° 23/08416

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/08416

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08416 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSXA Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d83c001793d01e8bea3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08416

    CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 23/08416

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 288 N° RG 23/08416 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQK2 S.C.I. IMMOVA C/ Syndicat des copropriétaires [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elysée CASANO

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d49c0b8d300080191e4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1