Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08440
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/08440
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° 547 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSZM Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08440
CA Lyon, 13 nov. 2023, RG 23/08440
R.G : N° RG 23/08440 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGG Nom du ressortissant : [T] [B] [B] C/ PREFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nou
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