Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08477
CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 23/08477
N° RG 23/08477 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJIM Nom du ressortissant : [E] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre d'Uss
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08477
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2023, RG 23/08477
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/08477 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQQL Chambre 3-1 Ordonnance n° 2023/M128 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [X] Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE Appelant C/ M. [S] [L] Représentant : Me [Y],
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