Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08588
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 23/08588
N° RG 23/08588 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJRD Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Au fond du 03 juillet 2023 RG : 11-22-239 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_aix_provence n° 23/08588
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 23/08588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/371 N° RG 23/08588 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ2Q [A] [U] [I] [H] épouse [X] C/ [B] [Y] [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie DIOUF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08588
CA Versailles, 31 déc. 2023, RG 23/08588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/08588 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIKC Du 31 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Caroline
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