Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/08589
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 23/08589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N° 2025 / 144 N° RG 23/08589 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ2S SA SOCRAM C/ [E] [S] [V] [P] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébasti
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08589
CA Versailles, 31 déc. 2023, RG 23/08589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/08589 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIKD Du 31 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Caroline
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles