Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08805
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/08805
N° RG 23/08805 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKA2 Décision du tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 11 septembre 2023 RG : 22-001176 [I] [M] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_aix_provence n° 23/08805
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 23/08805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N°2024/437 Rôle N° RG 23/08805 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRTL [M] [I] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :19.11.2024 à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/08805
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/08805
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/08805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT55 Décision déférée à la cour Jugement du 21 mars 2023-Juge de l'exé
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