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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/08805

    CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/08805

    N° RG 23/08805 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKA2 Décision du tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 11 septembre 2023 RG : 22-001176 [I] [M] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17e6bcdc6046d47e95d33
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08805

    CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 23/08805

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N°2024/437 Rôle N° RG 23/08805 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRTL [M] [I] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :19.11.2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 673d86121d67c8becde12de9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/08805

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/08805

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/08805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT55 Décision déférée à la cour Jugement du 21 mars 2023-Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43e5fe25450008314aae

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