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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/08811

    CA Lyon, 4 mars 2026, RG 23/08811

    N° RG 23/08811 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PKBH Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 07 avril 2023 RG : 23/00527 [P] [R] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION GRA ND [Localité 1] HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a950cacdc6046d479487fa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08811

    CA Paris, 21 janv. 2025, RG 23/08811

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/08811 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de prestations

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de5593ef93c421386acf

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