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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08865 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08865

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 23/08865

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 N° 2025 / 201 N° RG 23/08865 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRZF Syndicat des copropriétaires de la résidence [5] C/ [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae9616fe004ff199b67
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08865

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/08865

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08865 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUFL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65b369fd8c0355000835f5b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1