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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08934 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/08934

    CA Lyon, 27 mars 2025, RG 23/08934

    N° RG 23/08934 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKJ6 Décision du Juge de l'exécution de LYON du 07 novembre 2023 RG : 23/04520 [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641c2391a7e1509473b77
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08934

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 23/08934

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 JUIN 2024 (n°69, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/08934 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHUOX

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4125834f400081d82de

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1