Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08952
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 23/08952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/234 N° RG 23/08952 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSKE [W] [S] épouse [F] [I] [F] C/ A.S.L. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laëtitia MAURIN Me Lio
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ca other ca_lyon n° 23/08952
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 23/08952
N° RG 23/08952 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKLY Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 19 octobre 2023 RG : 22/00847 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Septembre 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08952
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/08952
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUQL Décision défér
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