Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09128
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 23/09128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 30 MAI 2025 N°2025/222 Rôle N° RG 23/09128 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTED [3] C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le 30.05.2025: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGU
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ca other ca_lyon n° 23/09128
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 23/09128
N° RG 23/09128 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK2C Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 mars 2023 RG : 19/03316 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Mai 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09128
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 23/09128
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU6T Décision défér
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