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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09187

    CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/09187

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/09187 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTO7 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M103 M. [K] [L] Représentant : Me Sophia BOUZAHAR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d2af64b618318aec64a

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