Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09196
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 23/09196
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : 23/09196 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK62 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2023J878 S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09196
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 23/09196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/113 Rôle N° RG 23/09196 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTPR [S] [O] C/ S.A.S.U. EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à
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