Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/09319
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 23/09319
N° RG 23/09319 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLHL Décision du tribunal judiciaire de [Localité 11] Au fond du 03 juillet 2023 RG : 22/00526 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 8] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème C
-
ca other ca_aix_provence n° 23/09319
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/09319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/09319 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTZ5 Ordonnance n° 2025/M Monsieur [B] [P] représenté par Me Guylaine ISBACHIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [E] [M] représenté par Me Joëll
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09319
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 23/09319
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/09319 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVVD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2023 Date de saisine : 06 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles