Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09351
CA Paris, 18 juin 2025, RG 23/09351
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2023 - tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09351
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/09351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 MAI 2024 N° 2024/135 Rôle N° RG 23/09351 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT52 Société TROY LEE DESIGNS (LLC) C/ [T] [G] [K] [I] S.A.R.L. SUNEX Société MINISTERE PUBLIC Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09351
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 23/09351
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/09351 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLJN [L] C/ Caisse CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG-EN-BRESSE du 27 Novembre 2023 RG : 23/00691
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