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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/09374 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09374

    CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/09374

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 04 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/09374 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLK2 joint au dossier N° RG 23/08988 S.A.R.L. LFS INSPIRATION agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9496f53a64f8b99a4dac8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09374

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/09374

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09374 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV2F Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde9c085bad80008bc83f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1