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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/09455 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09455

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 23/09455

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 N°2025/446 Rôle N° RG 23/09455 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUMP [6] C/ Association [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - Me Luc ALEMANY de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2611ed105c577bf000720
  • ca other ca_paris n° 23/09455

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/09455

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWC5 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67529516615167524724eef6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1