Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09467
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/09467
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09467 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2023-Juge de l'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09467
CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 23/09467
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE N° RG 23/09467 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLRT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 20/06509 S.C.I. S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09467
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/09467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09467 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2023 -Juge d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09467
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/09467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/09467 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUOK Ordonnance n° 2024/M154 Société [Adresse 4] représentée par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE S.A.R.L. PRESTIGE PROJECT agissant poursuites et diligences d
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