Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09512
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 23/09512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/263 N° RG 23/09512 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUSH S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décis
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ca other ca_lyon n° 23/09512
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 23/09512
N° RG 23/09512 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLVD Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Au fond du 16 octobre 2023 RG : 11-23-2522 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Ch
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09512
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/09512
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09512 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWHD Décision dé
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