Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09531

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/09531

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° 2024/367 Rôle N° RG 23/09531 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUTP [A] [O] [U] [O] C/ S.C.I. ACS DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 665968b63780990008865441
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/09531

    CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/09531

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/09531 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWJC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2023 Date de saisine : 08 Juin 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c66267f9f200081227b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles