Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09531
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/09531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° 2024/367 Rôle N° RG 23/09531 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUTP [A] [O] [U] [O] C/ S.C.I. ACS DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CAB
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/09531
CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/09531
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/09531 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWJC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2023 Date de saisine : 08 Juin 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles