Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09572
CA Lyon, 26 déc. 2023, RG 23/09572
N° RG 23/09572 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLYX Nom du ressortissant : [S] [B] [B] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09572
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/09572
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09572 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWME Décision dé
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