Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09599
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/09599
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09599 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2023-Juge de l'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09599
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 23/09599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N°2024/ 296 Rôle N° RG 23/09599 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUY4 S.C.E.A. CHATEAU DE LA MARTINETTE C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09599
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/09599
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09599 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2023 -Jug
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