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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/09639 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09639

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 23/09639

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09639 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWSJ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da9b0fa562400eaa5bcb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09639

    CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 23/09639

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/09639 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU4R Ordonnance n° 2024/MEE/85 Monsieur [W] [A] représenté et assisté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX

    Lire la décision → Vérifier la source 664452c8b94eb60008b3d2f9

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