Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/09680
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 23/09680
N° RG 23/09680 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PMBC Décision du Juge de l'execution de Lyon Au fond du 19 décembre 2023 RG : 23/06154 S.A.S. MARTIN C/ S.A.S. INTER ISOLATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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ca other ca_paris n° 23/09680
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 23/09680
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09680 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWVM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2023-
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