Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09782
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/09782
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n°177, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09782 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW4O Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09782
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/09782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° 2024/414 Rôle N° RG 23/09782 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVO4 [V] [H] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09782
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/09782
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09782 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW4O Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2023 -Juge de l'exéc
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